Collectif d'aide et de victimes :
violences et harcèlement au ministère de l'Écologie
Nos conseils
Vous estimez être victime de violence ou de harcèlement. Voici nos conseils issus de nos malheureuses expériences. Ils tiennent en quatre points. Nous sommes bien conscients qu'ils peuvent choquer, à notre époque où la parole se libère et doit se libérer, mais ils répondent à la nécessité de votre protection et de votre survie au sein d'un ministère prêt à tout pour vous faire taire.
Même si les lois françaises sont censées vous protéger, gardez en mémoire qu’elles ne sont pas appliquées au ministère de l’Écologie, que l’objectif sera d’étouffer votre affaire, par tous les moyens, que vous deviendrez coupable, que vous serez menacé et sanctionné et, enfin, que vous serez muté de force.
1. Tout ce qui peut informer votre hiérarchie est à proscrire.
N’en parlez à personne, surtout pas à vos supérieurs ou au ministère.
Ne remplissez pas de fiches au registre SST. Leur seule utilité est d’avertir les directions.
Ne demandez pas la protection fonctionnelle. Elle vous sera refusée.
Ne demandez pas d’enquête. Elle sera vide ou fausse et vous accablera.
Ne déposez pas d'alerte via le dispositif Signalement Discrim. Cependant, profiter des conseils de leurs conseillers juridiques peut être intéressant.
N’effectuez pas la procédure d’alerte interne. Le collège déontologue détournera le regard.
2. Accumulez les preuves
Courriers, mails, photographies, copies d’écran, témoignages, agendas. Conservez tout.
Enregistrer une conversation à l’insu d’une personne est interdit par la loi. Cependant, en matière pénale, les infractions pouvant être établies par tout mode de preuve, un enregistrement peut être admis comme pièce à conviction, même obtenu de manière déloyale, sous certaines conditions, notamment celle d’être indispensable et proportionnelle au but poursuivi. C’est, en particulier, le cas dans les affaires de harcèlement où les victimes ont peu d’autres moyens pour démontrer les faits.
3. Contactez-nous.
Le partage d’expérience et les actions groupées sont nos meilleures défenses.
Libérez votre parole avec nous!
4. Portez plainte auprès du tribunal judiciaire.
Vous pouvez déposer plainte en vous rendant dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Nous privilégions le courrier, plus détaillé, à adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l'auteur des faits.
L'avocat n'est pas obligatoire, mais ses conseils peuvent s'avérer précieux.
Nous conseillons d'être exhautif et de joindre tous les justificatifs.
Si vos preuves sont solides, constituez-vous partie civile. Le courrier est alors à adressser au juge d'instruction.
La procédure est longue, mais, dans les conditions du ministère de l'Écologie, elle constitue la seule réponse possible, utile et efficace.
Et le tribunal administratif?
Ce recours est à étudier au cas par cas.
L'inconvénient majeur est l'envoi à votre administration de l'ensemble du dossier.
Le juge administratif peut annuler certaines décisions ou sanctions, mais il ne fera pas cesser la violence ou le harcèlement.
Du côté de la loi
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